Conditions générales de vente


1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
• La société Commandeur SARL au capital de 118340 euros, dont le siège social est situé au 1 Place Sainte Claire 38000 Grenoble, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 491 065 298. Ci-après désigné le Vendeur ; Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 491 065 298

• L’internaute ayant accédé au site de vente en ligne www.commandeur-habilleur.fr et ayant accepté ces conditions générales de vente. L’accès au site est libre et ne requiert aucune inscription. Une simple création de profil est possible lors de la première commande mais pas obligatoire. En effet un paiement express est proposé à linternaute si il le souhaite.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions générales de vente et d’accès sont celles en vigueur au premier septembre 2015, elles peuvent à tout moment subir des modifications qui seront automatiquement signalées sur le site www.commandeur-habilleur.fr par la mention « Nouvelles CGV ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. La Société Commandeur s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

2. PRODUITS VENDUS
• Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Nos articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. l'information « stock épuisé » sera affiché dans la fiche produit de l'article. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison du (des) produit(s) sous les conditions ci-après.

• Sauf indication contraire, les prix barrés sont les prix de produits d'anciennes collections.


3. MODALITES DE COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet, les commandes par téléphone sont exclues.
Toute commande donnera lieu à l’envoi d’un mail récapitulatif de commande énumérant les articles commandés, leur quantité, leur taille ainsi que leur prix. Un mail de confirmation sera envoyé dès que celle-ci aura été traitée, et au besoin validée par justificatif bancaire supplémentaire, et enfin un mail d expedition sera envoyé lorsque la commande aura quitté notre magasin. Tous les mails seront exclusivement envoyés sur l’adresse email qui a été utilisée pour passer la commande.


4. PRIX
Tous les prix sont affichés en euros et TTC tva à 20% comprise, en cas de modification du taux de TVA les prix seront automatiquement modifiés sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Dans tous les autres cas, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement, il n’est donc pas prévu d’escompte ni de paiement en plusieurs fois.

5. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des marchandises se fait selon deux modes, le paiement par CB et le paiement par chèque. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de transport et qui sera, bien entendu, confirmé lors de la validation de l’achat. Le client indique son adresse en créant son profil, valide son panier et le prix total. Il confirme finalement sa commande en cliquant sur le bouton « valider ». La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente.

• Paiement par CB

Suite à une série de commandes frauduleuses, la Société se réserve le droit de demander un justificatif avant l’expédition d’un colis. Le justificatif demandé sera soit un scan de la carte d identité , soit une photo de carte bancaire au nom de la commande laissant apparaître les quatre premiers chiffres et les deux derniers, la date d’expiration ainsi que le nom du porteur de la carte. Cette sécurité supplémentaire est nécessaire afin de ne pas expédier un colis avec une carte bleue volée ou un compte bancaire usurpé. Puisque huit des quatorze chiffres de la carte bancaire seront cachés, le porteur de la carte ne prendra aucun risque d’un point de vue sécuritaire. La Société se réserve le droit de demander un justificatif supplémentaire (pièce d’identité ou preuve de lien de parenté) dès lors que le nom sur la carte bancaire utilisée diffère du nom de l’utilisateur. Dès réception du (des) justificatif(s) requis, la Société s’engage à faire partir le colis dans les délais impartis. La Société Commandeur se réserve le droit de demander cette procédure autant de fois que nécessaire tant que l’identité du porteur de la carte et de l’utilisateur n’auront pas été prouvés.

• Paiement par chèque bancaire ou postal

Le paiement par chèque bancaire ou postal est possible. Nous acceptons que les chèques payables en France avec photocopie de pièce d’identité jointe au courrier. Le chèque doit être envoyé au maximum dans 14 jours après enregistrement de la commande (cachet de La Poste faisant foi).

L’acheteur établit un chèque à l’ordre de « Commandeur habilleur » selon le montant indiqué lors de la validation de son panier, frais de port compris et l’expédie à l’adresse suivante :

Commandeur habilleur
1 place Sainte Claire
38000 GRENOBLE


Le paiement par chèque entraîne un délai supplémentaire de traitement de la commande. En effet, la Société n’expédiera les colis qu’après encaissement du chèque et après expiration du délai légal de rejet de chèques par l’établissement bancaire émetteur, soit une période de sept jours supplémentaires. Ce délai est donné uniquement à titre indicatif. La Société n’est en aucun cas responsable des retards occasionnés par le traitement des chèques par les établissements bancaires. L’acheteur prend le risque de voir sa commande annulée en choisissant le mode de paiement par chèque. En effet, une commande payée par chèque n’est validée qu’à réception de celui-ci et non à la commande, c’est à dire que tous les produits à l’intérieur d’une commande payée par chèque restent disponibles aux acheteurs par paiement bancaire.

Tout paiement par chèque bancaire ou postal dont le montant ne correspondrait pas au montant total figurant sur le bon de commande entraînera l’envoi d’un mail d’information à l’acheteur afin de procéder au règlement complémentaire. En cas de non réception sous huit jours, la commande sera annulée. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement total ne sera pas effectué.

6. INDISPONIBILITE DU PRODUIT
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte par notre société pour la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez informé sous 48 heures ouvrées par mail ou par téléphone de la part de notre service clientèle. Si le paiement a déjà été effectué et validé, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par le moyen de paiement utilisé, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas de paiement par chèque, celui-ci fera l’objet d’un retour à l’acheteur ou d’une destruction de pièce selon préférence de l’acheteur dans les meilleurs délais, à compter de sa réception.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une commande de deux articles ou plus, la Société s’engage à contacter l’acheteur sous huit jours pour le prévenir de cette indisponibilité. La Société proposera alors à l’acheteur trois options :
• première option : la Société offrira un échange standard d’un ou de plusieurs produits disponible et en stock de valeur égale en tout au(x) produit(s) manquant(s),
• deuxième option : la Société suggérera un avoir valable un an sur tous les produits du site de valeur égale au(x) produit(s) manquant(s),
• troisième option : la Société accepte de rembourser le(s) produit(s) manquant(s) dans les plus brefs délais sur le moyen de paiement utilisé.

7. LIVRAISON

Le transport des articles achetés sur commandeur-habilleur.fr  se fera au travers de coliposte et les commandes seront livrées dans un délai approximatif de 2 à  10 jours ouvrés.
En cas de délais supplémentaire Commandeur habilleur informera ses clients par email ou par téléphone de délais proposé. Le client pourra refuser si le délais supplémentaire à 10 jours ouvrés ne lui convient pas et pourra demander un remboursement ou un avoir.


La Société Commandeur offre la possibilité à l’acheteur de choisir son mode de livraison entre trois options.

• Première option : La livraison par voie postale en «Colissimo suivi 48h simple sans assurance» valable pour la France métropolitaine.
La livraison se fait par la Poste par le service Colissimo qui a la possibilité de remettre le colis dans une boîte aux lettres, au destinataire, au gardien ou à un voisin. Cette option permet de se faire livrer même si le destinataire n’est pas présent lors de la présentation du facteur Colissimo. Cependant l’acheteur prend le risque de ne pas être dédommagé par la Société en cas de perte, vol ou dommage de colis lié au transporteur. Pour toute perte, vol ou dommage de colis expédié en colissimo sans signature, relatif au choix du client , la société Commandeur ne se porte ni garante ni responsable.
La Société se dégage de toute responsabilité en cas de perte, ou vol de colis lié à une boîte aux lettres défectueuse ou non conforme aux normes de la Poste en vigueur.
Vos frais de ports "Colissimo" suivi 48h simple sans assurance sont offerts pour toute commande supérieure à 100 € d'achats, valable en France métropolitaine uniquement.

• Deuxième option : La Livraison par voie postale en «Colissimo suivi 48h recommandée contre signature avec assurance» valable pour la France métropolitaine et l'Outre-Mer.



La livraison se fait par la Poste. Les clients pourront ainsi suivre régulièrement le cheminement de leur colis en se connectant sur le site de la poste www.colissimo.fr . Afin de faciliter la livraison de votre colis, la Société exige que l’acheteur note avec soin son prénom, nom de famille, adresse complète et numéro de téléphone fixe ou de portable. Le colis ne sera expédié que si ces conditions sont remplies. Toute imprécision dans la communication de l’adresse ou du nom exonérerait immédiatement Commandeur sarl et le transporteur de leur responsabilité en cas d’impossibilité de délivrance. Toute erreur de livraison liée à une faute de La Poste et non une faute de la part de La Société Commandeur, concernant un colis retourné à l'expéditeur (la Société) par erreur de La Poste engendrerait un remboursement minoré des frais de port. La livraison vous est garantie dans un délai maximum de trente jours. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison dans le délai prévu, celui-ci est automatiquement prorogé de la durée avérée de la force majeure. La Société Commandeur décline les retards de livraison des services postaux.

  • Troisième option : Livraison à la boutique Commandeur habilleur situé au 1 place sainte Claire 38000 Grenoble, les frais de port sont gratuits.


    8. RETOURS

Tous les produits achetés sur www.commandeur-habilleur.fr peuvent faire l’objet d’un retour. Les articles devront nous être retournés neufs, non portés et dans leurs emballages d'origine (emballage plastique, cartons d’emballages) dans un délais de 14 jours après réception du colis. Après vérification de l’état de l’article retourné, notre service clientèle vous informera de l’acceptation du retour.

Les frais de port du retour ne sont pas pris en charge par Commandeur habilleur.

Les retours contre remboursement sont refusés.

Adresse de retour :
COMMANDEUR Habilleur
1 place Sainte Claire
38000 Grenoble

Vous pouvez contacter notre service clientèle du mardi au samedi entre 9h30-12h30 / 14h30 -18h00 au 04.38.37.12.17 pour que nous puissions répondre à vos questions.

9. REMBOURSEMENT

Nous remboursons les marchandise retournées dans un délais de 14 jours maximum après réception des marchandises et après contrôle de leur parfait état. Vous serez informé par mail :
• de la réception de votre volonté de rétractation
• du retour et du contrôle de votre colis
• de la date et du mode de remboursement en fonction du mode de paiement

10. ANNULATION DE COMMANDE


Vous avez également la possibilité de vous rétracter avant que la commande ne soit traitée et expédiée, cela vous permet de faire l’économie du paiement des frais de port. Pour cela, vous devez envoyer un email ou nous téléphoner au 04 38 37 12 17 (mardi au samedi 10h00-12h30 et de 14h30 à 18h30). Par contre une fois le statut de votre commande changé en « colis expédié », votre demande d’annulation ne pourra pas être prise en compte.

Ensuite une demande de remboursement pourra être demandée.

11. GARANTIE
Si le produit livré ne correspondait pas à ce que vous avez acheté, c’est-à-dire que le produit livré est différent du produit commandé ou comporte un défaut, Commandeur vous facilite les formalités de retour et vous offre les frais de retour. Vous devez contacter le Service clientèle dans les plus brefs délais et dans un délai de 14 jours après réception du colis afin d’informer la société de la non-conformité du ou des produits. Une fois cette non-conformité validée, la société Commandeur s’engage à vous envoyer par courriel un bon de retour gratuit. Au cas où vous ne posséderiez pas d’imprimante, la société peut également vous faire parvenir un bon de retour gratuit par courrier.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état et les étiquettes ne doivent en aucun cas avoir été retirées. Les articles ne doivent pas avoir étés portés, ni lavés. Tout article porté, lavé ou dont les étiquettes et emballages seraient détériorés feront l’objet d’un refus systématique de retour et de remboursement.

Si l’article initialement commandé n’était plus disponible ou s’il était défectueux, vous pourriez demander en remplacement un article équivalent, un avoir ou un remboursement.

En tout état de cause, la responsabilité de Commandeur habilleur ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles prévues par le code de la consommation.

12. ECHANGE

Dans le cas d’une procédure d’échange. Commandeur Habilleur  permet au client de changer la taille de l'article acheté ou de le retourner, dans un délai de quatorze  (14) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que le vêtement n'ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé. Ainsi donc, Commandeur habilleur  ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de vêtements utilisés ou abîmés (à moins qu'il ne s'agisse d'un article défectueux). 

Nous n'accepterons pas l'échange d'un modèle pour un autre différent ; vous pouvez uniquement en échanger la taille.

Tout retour des articles achetés devra être soigneusement empaqueté  ( emballage d origine et il vous faudra joindre à votre colis le bulletin de livraison ou le formulaire de retour dûment rempli.

Les frais de retours pour effectuer un échange sont à la charge du client. Commandeur habilleur n 'acceptera pas de ''port du''.

Si le ou les produits réceptionnés ne remplissent pas les conditions de retour, la société ne pourra en aucun cas générer un code d’échange ou rembourser le client du montant du ou des produits retournés.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Commandeur est une marque protégées et déposées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord, ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons les vêtements et accessoires de nos fournisseurs auxquels nous devons le respect de leurs marques qui sont le gage de la qualité que vous recherchez.
Toute nos photos sont protégées et  toute utilisation de l une d entres elles  est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.



14. DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES
Commandeur habilleur s’engage à n’utiliser les données confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site, la Société s’engage également à ne pas céder ni louer son fichier client. La société Commandeur est enregistré à la CNIL sous le numero 1460756v0
À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base commandeur habilleur, la Société s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent.
La Société pourra avoir recours à tous les moyens techniques mis à sa disposition pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinés à améliorer la fonctionnalité du site dans le but d’être plus performant. Dans ce cadre, la Société peut notamment être conduite à tracer le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs, la Société ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être ultérieurement développées par la Société. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospection en vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour l’exercer vous pouvez contacter Commandeur habilleur dans le lien contact.


15. ANNULATION DE COMMANDE A TITRE EXCEPTIONNELLE
La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande suspicieuse tant en terme de paiement qu'en terme d'erreur informatique. Il se peut que par mégarde, un article apparaisse temporairement au mauvais prix, ou à un prix nul, suite à une erreur du logiciel informatique; en aucun cas nous n'enverrons de commande si le prix n'est pas le prix censé être affiché. Nous nous réservons le droit de rembourser dans les plus brefs délais toute commande liée à une erreur de paiement ou à une erreur d'affichage de prix. Le remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement utilisé.